Codes de loi français

Article 1

dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles non routiers -Utilisation

Article 3

Il doit assurer une utilisation normale des véhicules affrétés, en garantissant au transporteur une recette minimale pour chacun de ces véhicules.

Article 6

d'une séquence de conduite sur le véhicule de l'établissement.

Article ANNEXE

Déclaration d'affectation et de cessation d'affectation d'un véhicule au transport public de personnes, à adresser au préfet Je soussigné (propriétaire du véhicule) Déclare, à propos du véhicule suivant (voir les informations sur le certificat d'immatriculation

Article R323-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 47

Toute utilisation des résultats du contrôle d'un véhicule à des fins autres que celles prévues par la réglementation est interdite.

Article 214-2.08

Utilisation des véhicules de manutention de la cargaison Pour utiliser des véhicules de manutention de la cargaison sur les panneaux de fermeture des écoutilles de chargement et de déchargement ainsi que sur les rampes d'accès, il faut que ceux-ci aient

Article 10-8

Les dispositions de l'article 10-7 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules appartenant aux catégories ci-après : - véhicules à destination très spéciale pour lesquels l'existence de dispositifs latéraux de protection est incompatible

Article 4

Le tonnage porté sur le certificat d'inscription est égal à la charge utile du véhicule, c'est-à-dire à la différence entre le poids total autorisé en charge et le poids à vide indiqué sur le " certificat d'immatriculation ".

Article R3411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 61

Pour répondre à l'obligation fixée au g du paragraphe 2 de l'article 16 du règlement (CE) 1071/2009, l'entreprise titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession

Article Annexe art. 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Sont soumis à la présente réglementation tous les véhicules de transport de marchandises exceptionnellement employés pour le transport de personnel, quel que soit le nombre de personnes transportées à l'extérieur de la cabine à l'exception des véhicules

Article 2

Usage personnel : l'utilisation d'un véhicule par une personne pour son propre compte. Usage public : utilisation d'un véhicule pour assurer un service public de transport de personnes.

Article PS 38

Dégagements - accès des secours Un escalier d'une largeur minimale d'une unité de passage permet l'accès des services de secours et de lutte contre l'incendie à tous les niveaux destinés au remisage des véhicules.

Article L224-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules, permettant à ces utilisateurs de réduire l'incidence de leur conduite sur

Article R318-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".

Article 244-2.17

Utilisation du GPL II. - Ils sont installés conformément aux normes NF M 88-500 "Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Engagement et services" et NF M 88-600 "Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Compétence du personnel

Article 30-6

L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

Article 52-6

L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

Article 2

Les médecins inspecteurs départementaux de la santé peuvent être assistés d'experts qui soient en mesure de leur apporter utilement leur concours pour l'inspection des véhicules et des appareils qu'ils contiennent.

Article 10-3

pour lesquels l'existence d'une protection arrière contre l'encastrement est incompatible avec leur utilisation, peuvent ne pas être conformes à ses prescriptions.

Article Annexe XI

Poids à vide du véhicule : ................................................ tonnes. Charge utile du véhicule : ................................................tonnes. Numéro d'identification : .........................................