Codes de loi français

Article R4321-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute veille à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.

Article 7.5

Elle veille à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire.

Article R4322-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Le pédicure-podologue veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

Article P 19

Eclairage d'ambiance En application de l'article EC 11, § 3, lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que

Article 228-9.11

Veilles 3 Jusqu'à ce que le comité de la sécurité maritime de l'OMI décide de suspendre cette obligation, tout navire à la mer doit, lorsque cela est possible, rester en permanence à l'écoute de la voie 16 en ondes métriques.

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 57

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.

Article D3124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère

Article L2201-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

L'Etat veille à ce que soit assuré sur le système ferroviaire :

Article L1413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l'agence.

Article L2131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

L' Autorité de régulation des transports veille en particulier à ce que les conditions d'accès au réseau ferroviaire par les entreprises ferroviaires n'entravent pas le développement de la concurrence.

Article 5

Il est veillé à l'uniformité de la terminologie et des signes employés.

Article R1231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :

Article D1411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

Article 560-2-1

Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :

Article 20

Les détenteurs d'opacimètres ou leur représentant doivent : 1° Veiller au bon entretien de leurs opacimètres, s'assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et en demander la vérification périodique aux organismes

Article 3

d'état-major est chargé : 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ; 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ; 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller

Article L322-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95

― L'organe central est chargé de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau. Il exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du réseau.

Article R123-47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88

Le comité veille à l'évolution des carrières des personnels précités et notamment à leur mobilité entre les organismes, les branches et les régimes.