Y... et l'opérateur de ventes volontaires X...

en vente volontaire, doit remettre à son avocat ses titres de propriété, ou à défaut tous documents de nature à justifier la propriété, et si cette justification est faite, la conversion est obligatoire

volontaire ; Attendu que, pour rejeter la demande , le jugement retient que la conversion en vente volontaire ne présente pas de caractère obligatoire au simple motif que les débiteurs saisis ont remis

. ***** Lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires [F]-[F] [A], le 2 août 2008, M.

aux enchères organisée par la société Patrick Debureaux, aux droits de laquelle se trouve la société Aponem (la société de ventes volontaires), dont l'expert était la société Art conseil W (l'expert),

Saint-Nazaire, 23 octobre 1998), rendu en dernier ressort, que les époux B... ont engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre des époux C... qui ont sollicité la conversion de celle-ci en vente

forcée en vente volontaire ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part, la partie saisie conserve la faculté de

aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires agréée Camard et associés (la société de ventes volontaires), M.

Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., à l'encontre desquels le trésorier de Villiers-sur-Marne a exercé des poursuites de saisie immobilière, ont demandé la conversion de la saisie en vente

Y... a demandé la suppression ou à défaut la réduction de la pénalité contractuelle, ainsi que la conversion de la vente forcée en vente volontaire ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait

. ; que la débitrice saisie a sollicité, après l'audience éventuelle, la conversion de la saisie en vente volontaire ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande ; Mais

X..., photographe, dont les oeuvres illustrent les catalogues de ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur

X... qui, après l'audience éventuelle, a demandé la conversion de la saisie en vente volontaire ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, le jugement énonce que M.

jugement attaqué, que Mme X... à l'encontre de laquelle le syndicat de copropriété secondaire Oudinot 43 à Grigny II a exercé des poursuites de saisie immobilière a demandé la conversion de la saisie en vente

la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 744 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du Code civil ; Attendu que la partie saisie, qui demande la conversion de la saisie en vente

que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé la conversion de la saisie en vente

rejet

X... a déposé un dire en demandant l'annulation de la procédure pour irrégularité de fond tenant à l'existence de la créance, un sursis à l'exécution et la conversion de la saisie en vente volontaire ;