de Neufchâteau, a été victime, le 3 septembre 1990, alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail, d'un accident de trajet qui a provoqué une lésion du genou droit pour laquelle elle a été soignée

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service le 3 février 2017 et d'une rechute le 4 mai 2021 ; suite à l'avis de la commission de réforme, un taux de 10% d'IPP lui a été fixé ;

Le 3 mai 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu à son domicile le 20 avril 2021 à 12h05, alors qu'elle était en position de télétravail.

manoeuvres effectuées par son régiment au camp de Mailly Aube ; Considérant que les obligations dont l'Etat est tenu en ce qui concerne les droits ouverts aux militaires victimes d'accidents survenus

Elle soutient que : - victime d'un accident de service, elle est en droit de solliciter la réparation de ses préjudices au centre communal d'action sociale au titre de sa responsabilité sans faute ;

de la guerre : "Ouvrent droit à pension : 1° les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° les infirmités

Mme A... doit être regardée comme soutenant que la décision litigieuse est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’elle a bien été victime d’un accident de service.

Le 10 avril 2015, elle a été victime d’un accident de service lors d’un incendie volontaire provoqué par un des pensionnaires du centre.

de l'Etat, avait été victime d'un accident de service imputable à un véhicule appartenant à l'Etat, ne pouvait dès lors décider qu'elle avait le droit d'obtenir de l'Etat, dont la responsabilité était

A..., fonctionnaire titulaire depuis le 1er avril 1991 en qualité d’adjoint technique territorial de la commune d’Antony, a été victime d’un accident de service le 29 mars 2018.

; - le 23 septembre 2014, elle a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu le 22 août 2014, relatif à des faits de harcèlement sexuel ; - à l'issue d'une enquête diligentée par le

E..., agent du centre communal d’action sociale de Bordeaux (CCAS) depuis 2007, titulaire du grade d’assistante sociale de classe exceptionnelle, a été victime d’un accident de service le 21 octobre 2021

Le dispositif déterminant la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d’un accident de service ou atteint d’une maladie imputable au service peut prétendre, au titre de l’atteinte qu’il a subie dans

d'assurance maladie, invalidité et décès des agents du même centre hospitalier, une somme de 26.181,91€, en remboursement des sommes versée à Madame X..., agent de la fonction publique hospitalière victime

Elle soutient que : - elle a adressé une réclamation préalable par courrier recommandé avec accusé de réception le 5 novembre 2024 ; - elle a été victime d'un accident de service le 4 février 2016,

lequel la cour régionale des pensions de Bastia a confirmé le rejet de sa demande de pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

F est ouvrier principal de 2ème classe exerçant les fonctions de serrurier-métallier a été victime d'un accident de service le 6 août 2019.

X..., surveillant principal des services pénitentiaires, a été, alors qu'il était en service au centre de Casabianda à Aléria (Haute-Corse), agressé et mortellement blessé le 23 mai 1977 par un détenu