CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372531cd5801467741bbda
19 juin 1990
et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles
comm
613721cccd580146773f777d
9 mars 1993
Jean-Pierre Vion X..., demeurant 8, résidence du Rouvray à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 28/ Z...
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01326
28 septembre 2022
[E] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentative, violations de domicile. 3.
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
A... ; qu'elle avait évoqué des attouchements de celui-ci sur Alexandra, sans lui parler de viol ; ce témoin avait pensé qu'il s'agissait d'une vengeance de Mme E... contre son mari ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01334
23 septembre 2025
Mis en examen du chef de viol et viol aggravé, M. [E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
Z... aux faits de viol et de meurtre d'L...
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00489
9 avril 2025
A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00488
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-250291
29 avril 2026
awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations
ECLI:CEDH:001-247987
10 décembre 2025
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49659
20 novembre 1995
excessive length of certain civil proceedings;        Whereas in its report adopted on 11 April 1995 the Commission expressed, unanimously, the opinion that there had been a violation
ECLI:CEDH:001-248655
ECLI:CEDH:001-248511
ECLI:CEDH:001-248161
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00267
17 mars 2021
X..., de viols sur mineur de quinze ans sur la personne de C... D..., de viols sur mineur de quinze ans, par personne ayant autorité, sur la personne de J...
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01713
3 décembre 2025
[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.
ECLI:CEDH:001-250294
ECLI:CEDH:001-247983
ECLI:CEDH:001-250326
ECLI:CEDH:001-249450
11 mars 2026
Page 1 sur 31996