. ; "alors, qu'en prononçant ainsi, sans caractériser l'usage, par le prévenu, de violence, menace, contrainte ou surprise, alors que l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise

sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; " que, dès lors, en estimant que certains faits poursuivis sous cette qualification caractérisent en réalité le délit d'atteinte sexuelle sans violence

victime, employée vivant sous son toit, d'autre part, toujours à Bellerive sur Allier (03), courant juillet ou août 1987, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de dix ans, par violence

l'exercice de violences, menaces de violences ou contraintes n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l'espèce la résistance de la victime (arrêt

Francis- contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1987, qui, pour attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur la personne d'une

, menace, contrainte ou surprise et que la chambre de l'instruction n'ayant dans aucun de ses motifs, constaté que Lilian X... ait usé à l'encontre de Maryse X... de violence, menace, contrainte ou surprise

l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1981, QUI, POUR EXTORSION DE SIGNATURE PAR FORCE, VIOLENCE ET CONTRAINTE, L'A CONDAMNE A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT

, menace de violence ou contrainte" la remise d'un bien quelconque ; que cet élément de "menace de violence ou contrainte" n'est pas identique à l'élément de "menace de révéler un fait de nature à porter

D... avait tenté de l'embrasser sur la bouche sur son lieu de travail ce qui caractérise la tentative » ; qu'en s'abstenant de caractériser des faits susceptibles d'établir la violence, menace, contrainte

à la pudeur commis sans violence, ni contrainte, ni surprise, sur la personne d'un mineur de quinze ans par un emprisonnement de trois à cinq années et (ou) une amende de 6 000 à 60 000 francs, l'article

EN REALISANT PAR VIOLENCE OU CONTRAINTE DES ACTES DE PENETRATION SEXUELLE SUR SA PERSONNE ; ALORS QUE CETTE QUESTION, QUI VISE PLUSIEURS ACTES DE PENETRATION SEXUELLE, AU SURPLUS DE NATURE DIFFERENTE

, contrainte ou surprise ; que l'auteur des faits, "tonton Charles" est Charles X... ; qu'il y a lieu, par infirmation, de déclarer Charles X... coupable d'atteinte sexuelle commise avec violence, menace

JEAN SOUS L'INCRIMINATION DE VIOLS ET A RENVOYE LES INCULPES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'ATTENTATS A LA PUDEUR SANS VIOLENCE, NI CONTRAINTE NI SURPRISE SUR MINEURE DE 15 ANS ; I - SUR

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur Marie-F..., Marie-Y... et Marie-Z..., mineures de 15 ans, en retenant la violence

de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la première et la troisième question ont invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence

, menace, contrainte ou surprise; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucun acte de violence, menace, contrainte ou surprise à la charge d'Alain X..., n'a retenu la qualification d'agression

également rapportés par certains d'entre eux n'ont en revanche pas été poursuivis ; que certes la prévention ne spécifie ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise, de nature à caractériser le