HOUILLERES DES ALPES, L'ARRET RELEVE, D'UNE PART, QU'IL AVAIT TRAVAILLE " ENTIEREMENT ET EXCLUSIVEMENT ", DANS L'INTERET DE LA CORPORATION MINIERE, D'AUTRE PART, QUE SON ACTIVITE L'OBLIGEANT A DE NOMBREUSES VISITES

Y... ; QUE, LE 2 AVRIL 1978, CE DERNIER A FAIT VISITER LE FONDS DE COMMERCE A M.

A..., auquel elle avait fait visiter ce fonds et qui en a fait, par la suite, l'acquisition, en paiement de la somme de 440 000 francs, correspondant, selon elle, au montant de sa commission ; qu'elle

* EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme, limité au droit de visite ; * AU FOND : Par décision en date du 28 juin 2013, le juge des enfants a de nouveau statué sur

. ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a donné à la société CIPA le mandat de vendre un fonds de commerce

Aucune diligence ne sera accomplie par la SARL MSV : * Aucune visite du fonds à de potentiels acquéreurs, * Aucun mise en relation, * Aucune mise à jour de la valeur du fonds ne sera faite, * Aucun

en paiement d'un complément de salaire pendant toute la durée de son arrêt de maladie, le jugement relève que l'employeur, dont l'obligation était liée à la possibilité de faire effectuer une contre-visite

être à la charge de son fils, la commission n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, en deuxième lieu, que la commission, pour refuser le visa en qualité de « visiteur

au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant d'abord énoncé que le cabinet Vacher ne démontrait ni même n'alléguait avoir fait visiter

Il soutient qu'il n'a pas visité le fonds de commerce de Mme [F] le 28 mai 2015 par l'intermédiaire de la société [N] et qu'il a eu connaissance de la vente à la suite d'une annonce passée sur internet

Par ailleurs, la société Alpha ne justifie pas avoir fait visiter le fonds de commerce à Mme [X] en présence de Mme [S], ni même avoir remis à cette dernière un bon de visite signé par Mme [X].

" SNC Christian et Lionel X... " alors que la Société MCN prétend à tort qu'elle a fait visiter le fonds aux époux Christian X... ; ils font valoir en second lieu que la vente du fonds a été conclue à

Le mandataire a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir exposé : que l'entreprise exerce une activité de fonds de commerce de bar (licence IV) restaurant

faite des dettes de la Société Le 29 juin 2017, l'agence a fait visiter le fonds à M.

Prendre connaissance de tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission et en particulier les procès-verbaux de constat en date des 4 et 17 décembre 2021 et des 3 janvier et 4 février 2022, - Visiter

Maître Geneviève B..., a conclu à la confirmation et à la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

X... à payer au cabinet Hermès une indemnité, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que cet agent immobilier lui avait fait visiter le fonds de commerce exploité par la société La Rotonde, retient, d'abord

séparation des eaux pluviales et des eaux de source, et à la mise en place de buses en tréfonds de l'assiette de la Mayre, ce cheminement étant confirmé par quatre grilles avaloirs et deux regards de visite