avec armes au cours duquel des marchandises que détenait la société Harry Winston sous le régime de l'entrepôt douanier lui ont été dérobées, l'administration des douanes a réclamé à cette société le

des infractions douanières de soustraction de marchandises sous douane et de détention en connaissance de cause de marchandises fortement taxées et provenant d'un délit de contrebande prévues et réprimées

sa rédaction applicable à l'espèce ; 3°/ que la circonstance que les systèmes d'alarme et de sécurité n'ont pas suffi à empêcher le vol dans un entrepôt ne retire pas à ce vol la qualification de cas

douanière, ayant fait l'objet du procès-verbal du 1er décembre 2003, importation en contrebande et soustraction de marchandises sous douane, infraction visée et réprimée par les articles 414 et 417 du

vol aggravé et infraction douanière, à la peine d'un an d'emprisonnement et solidairement à des pénalités douanières, le troisième, pour vols aggravés et recel de vol aggravé, à la peine d'un an d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour vol aggravé et contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement

Après ce vol, l'administration des douanes a procédé à un recensement des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly, puis lui a notifié un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au titre

et Droits Indirects ; " aux motifs qu'" il ressort des pièces du dossier que la SA Y... a été victime de deux cambriolages de son entrepôt dans la nuit du 8 au 9 décembre 1992 et dans la nuit du 11

sous les régimes de l'entrepôt douanier et de suspension de droits d'accises ont été dérobées. 2.

, prise en la personne de son Directeur [Adresse 2], [Localité 4] LA RECETTE RÉGIONALE DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES, prise en la personne de son Receveur

alors que les containers étaient sous sa responsabilité ; que c'était cette société qui avait déclenché l'enquête et le fait qu'il se soit avéré que le vol avait eu lieu, en réalité, avant la prise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en ce sens qu'un vol de marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier constitue une soustraction desdites marchandises au sens de cette disposition faisant naître une dette douanière à l'importation

sous le régime de l'entrepôt douanier ont été dérobées, l'administration des douanes a réclamé à la société Harry Winston le paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables

Le 4 décembre 2013, la société Dutyfly a subi un vol dans son entrepôt.

sous douanes pour voir le matériel de la SADO, n'avait d'ailleurs pu établir la réalité du versement allégué des 31 000 000 francs CFA en contrepartie de la vente contestée ; que Guy X... produisait à

vidéo-surveillance, ainsi qu'à une cassette sous format VHS, afin notamment de permettre au prévenu et à son conseil d'accéder au contenu de celle-ci, et d'en débattre contradictoirement ; qu'interrogé

Le 22 mai 2013, la société Dutyfly Solutions a été victime d'un vol intervenu dans son entrepôt, de trolleys contenant des tabacs et des boissons alcooliques préparés pour des vols Air france et Air caraibes