Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
136 résultats pour « votants »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
136 résultats pour « votants »
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Article L7111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L. 2122-5, au moins 30 % des suffrages exprimés dans le collège de journalistes en faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau, quel que soit le nombre de votants
Article 91
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Article R4125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08
Les noms, prénoms ainsi que l'adresse du votant par correspondance sont enregistrés par ordre d'arrivée.
Article R914-10-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Article L2232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 14 > 89
représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L. 2122-9, au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau, quel que soit le nombre de votants
Article R4031-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe transmis à chaque électeur suivant des modalités garantissant la confidentialité.
Article 11
Dans chaque tribunal judiciaire, le procureur de la République adresse au procureur général les bulletins de vote des magistrats qui y sont en fonctions ainsi que la liste nominative des votants établie suivant les modalités prévues à l'article précédent
Article R1803-30-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Pour chaque collège, le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Article R914-13-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
I. ― Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence.
Article L2232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L. 2122-5 ou, le cas échéant aux élections visées à l'article L. 2122-6, au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau, quel que soit le nombre de votants
Article L2122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants
Article R7343-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 34
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, transmis à chaque électeur suivant des modalités garantissant la confidentialité.
Article 15
Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par
Article 7
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R1213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'enveloppe extérieure porte la mention " Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes ”, l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, son nom, sa qualité et sa signature.
Article R6156-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 63
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Article 6
Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
L'enveloppe extérieure porte la mention "Election des maires à la commission nationale paritaire du personnel communal", l'indication de la catégorie de collectivités à laquelle appartient le votant, le nom, la qualité et la signature de ce dernier.
Article R6152-322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Pour chaque section, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Article 9
Les bureaux de vote spéciaux institués pour le scrutin du comité technique paritaire central comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central pour le scrutin du comité technique paritaire central.
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