LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Décisions mentionnant Article R412-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)
proposition de loi portant création du code des communes de Polynésie française
Chapitre 18. Territoire d'usage commun et savoirs des populations traditionnelles
Durant les dernières décennies, plusieurs recherches ont été menées sur les « peuples traditionnels », dans une perspective interdisciplinaire, construisant ainsi des interfaces entre les sciences sociales et les sciences de la nature. Cependant, à partir des années 1980, les savoirs sur la nature de groupes indigènes et de communautés traditionnelles ont été valorisés, mais avec une orientation bien nette, provenant du débat sur la préservation des écosystèmes et de la biodiversité. Ces savoirs...
Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012, numéros 1200779 et 1200800, 7 juin 2013, numéro 1300707, 23 août 2012, numéro 1200748, 18 avril 2013, M. X., numéros 1101090, 1101196, 1200016, 19 juillet 2013, Commune de Saint-Leu, numéro 1300885, Conseil d'État, 13 août 2013, Ministère de l'intérieur contre Commune de Saint-Leu, numéro 370902
6ème Chambre
DTA_2210957_20251030
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes