LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 467 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers une juridiction pénale internationale
Aroneanu Eugène. Vers une juridiction pénale internationale. In: Politique étrangère, n°4 - 1955 - 20ᵉannée. pp. 467-486.
Le régime du droit international en droit interne
Decaux Emmanuel. Le régime du droit international en droit interne . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 467-505.
La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a8
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 411-467.