LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 472 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les sources de l’histoire financière du XIXe siècle dans les archives départementales
Thuillier Guy. Les sources de l’histoire financière du XIXe siècle dans les archives départementales. In: Études & documents, n°5, 1993. 1993. pp. 465-472.
3- Économie et finances locales
Guengant Alain,Uhaldeborde Jean-Michel. 3- Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 443-472.
Le droit japonais de l'exploitation du sol et de l'immeuble
DELIBERE REFERES
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Segawa Nobuhisa. Le droit japonais de l'exploitation du sol et de l'immeuble. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°3, Juillet-septembre 1999. pp. 457-472.