LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 586 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
IX. Transports publics
Siat Guy. IX. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 583-586.
Modesto Carvalhosa, Luiz Gastão Paes de Barros Leães, Arnoldo Wald et al. -A Responsabilidade Civil da Empresa Perante os Investidores (La responsabilité civile de l’entreprise auprès des investisseurs), São Paulo ed. Quartier Latin, 2018
Lemoalle Edouard. Modesto Carvalhosa, Luiz Gastão Paes de Barros Leães, Arnoldo Wald et al. -A Responsabilidade Civil da Empresa Perante os Investidores (La responsabilité civile de l’entreprise auprès des investisseurs), São Paulo ed. Quartier Latin, 2018. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 586-590.
Chambre Commerciale
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen (dir.), Sécurité juridique et droit économique, coll. « Droit, économie, international », Bruxelles, Éditions Larcier, 2008, 586 p., ISBN 978-2-8044-2854-9.