LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 654 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'unité du système commercial multilatéral
Nouvel Yves. L'unité du système commercial multilatéral. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 654-670.
La Conférence de la Nouvelle Delhi et les transports maritimes
Moussu Françoise. La Conférence de la Nouvelle Delhi et les transports maritimes. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 642-654.
Arbitrage transnational et droit international général (2010)
CHAMBRE 01
69defae6cdc6046d47445c52
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Latty Franck. Arbitrage transnational et droit international général (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 607-654.