LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 689 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. Annexe bibliographique
Capedeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 689-710.
La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010)
Lambert-Abdelgawad Elisabeth, Touzé Sébastien. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 689-705.
Pologne
civ2
6137241ccd580146774126df
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Garlicki Leszek, Plonka Beata. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 689-708.