LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
Décisions mentionnant Article 413-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Quand le visiteur de prison devient visiteur… « pédagogique » : qu’en est-il de l’accès à un cursus universitaire en prison ?
Si le Code pénitentiaire 2023 ne définit pas explicitement le droit à la poursuite d’études supérieures en prison, il ne l’exclut pas non plus, ce qui autorise l’enseignement supérieur à entrer en détention, afin d’apporter aux personnes détenues les « connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d’une meilleure adaptation sociale » (art. R. 413-1), à côté des autres dispositifs de réinsertion.
1. L’évolution du rôle de la victime dans le système pénal
La victimologie est l’étude des victimes. Pour bien la comprendre, il faut d’abord se familiariser avec la notion de victime. Selon Le Nouveau Petit Robert (1993), le mot « victime » est entré dans la langue française en 1495 et vient du mot latin victima. À cette époque, cependant, ce mot n’avait pas son sens actuel. Il désignait plutôt une « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux ». On trouve ce sens encore de nos jours dans la langue néerlandaise, où l’équivalent du mot français « victime »...
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500236.20250627
proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.