Article 3

Arrêt Larzul 3 de la Cour de cassation : décisions collectives en SAS et défaut de convocation, dans quels cas l'annulation est-elle encourue ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La convocation des associés constitue un pilier du fonctionnement des sociétés par actions simplifiées, dont la méconnaissance alimente un contentieux nourri en matière de nullité des décisions collectives. Par son arrêt du 11 février 2026, dit « Larzul 3 », la Cour de cassation apporte des précisions décisives sur le régime applicable sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2025. Qualification de la nullité, exigence d’une influence concrète de l’irrégularité sur le processus de décision et encadrement strict des possibilités de régularisation : cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais structurée, que les dirigeants de SAS et leurs conseils ne peuvent plus ignorer.

Transferts de compétences, transferts d'archives. dévolution des archives courantes intermédiaires et définitives dans l'acte II de la décentralisation. Quatrième rencontre annuelle de la section Archives départementales de l'Association des archivistes français Beauvais, 3-4 février 2005

Cuer Georges. Transferts de compétences, transferts d'archives. dévolution des archives courantes intermédiaires et définitives dans l'acte II de la décentralisation. Quatrième rencontre annuelle de la section Archives départementales de l'Association des archivistes français Beauvais, 3-4 février 2005. In: La Gazette des archives, n°200, 2005-4. La place des services d’archives dans les organisations. pp. 145-154.

Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière de congés payés. Article vérifié par son auteur en mai 2024.