Article R4313-39 · Code du travail — CodexAI
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R4313-39
Article R4313-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2009
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Texte de l'article
L'attestation d'examen CE de type peut être retirée à tout moment par l'organisme notifié qui l'a délivrée s'il apparaît à l'expérience que les règles techniques applicables ne sont pas prises en compte.
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