Article R3421-11 · Code de la défense — CodexAI
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R3421-11
Article R3421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les opérations financières de l'économat des armées sont effectuées dans le cadre d'états de prévisions établis pour l'année civile.
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