Article R3415-11 · Code de la défense — CodexAI
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R3415-11
Article R3415-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la troisième partie du présent code.
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