LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 30
Décisions mentionnant Article L443-15-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Séminaire La construction des environnements 2014-15
Programme du séminaire La construction des environnements, organisé dans le cadre de l'UMR EVS et validé par l'Ecole doctorale 483 Sciences Sociales Lieu : UMR EVS – 18, rue Chevreul, 69007 Lyon – Salle 604 (ascenseur à droite en entrant) Horaires : 9 h – 12 h[1] Organisateurs : Lydia Coudroy de Lille (lydia.coudroydelille@univ-lyon2.fr) Laurence Rocher (laurence.rocher@univ-lyon2.fr) Eric Verdeil (eric.verdeil@normalesup.org) Volume horaire : 20 h (7 séances de 3 heures) Présentation généra...
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Chambre 1-8
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projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre 1. Patrimoine(s) et constructions sociales : marquage identitaire et appropriation d’une ressource
« Il n’y a de réalité patrimoniale que dans l’appropriation »(Kerouanton, 2000, p. 3)Les éléments reconnus comme patrimoine sont des traces qui ont été réinvesties, qui ont fait l’objet d’une (ré)-appropriation, matérielle, symbolique : « Le patrimoine représente l’archétype du bien approprié » (Godard, 1990, p. 239). Nous allons revenir ici sur la manière dont ces héritages sont reconnus, dont certains individus, certains groupes, que l’on pourrait qualifier « d’inventeurs » du patrimoine, s’identifient...