Article D6143-35-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6143-35-5
Article D6143-35-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2010
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Texte de l'article
La concertation prévue à l'article L. 6143-7 se déroule à l'initiative et selon des modalités définies par le président du directoire. En outre, celui-ci le réunit au moins huit fois par an, sur un ordre du jour déterminé.
Articles cités dans le texte
Article L6143-7
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