Article D2335-44 · Code de la défense — CodexAI
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D2335-44
Article D2335-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 13
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 4 juin 2014
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Texte de l'article
L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.
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