Article R165-50 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R165-50
Article R165-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 16 septembre 2012
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Texte de l'article
Les produits sont inscrits sur la liste mentionnée au I de l'article L. 165-11 par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Cette inscription s'effectue selon l'une des modalités suivantes :
Articles cités dans le texte
Article L165-11
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