Article R3115-24 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-24
Article R3115-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
Si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires.
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