Article R914-12-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
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Sous-section 3 : Dispositions communes.
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R914-12-1
Article R914-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2013
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Texte de l'article
Si aucun représentant des maîtres ne peut valablement siéger, il est fait application de la procédure de tirage au sort prévue à l'article R. 914-10-19.
Articles cités dans le texte
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