Article R421-75 · Code de l'éducation — CodexAI
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R421-75
Article R421-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 69
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 30 mai 2014
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Texte de l'article
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
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