Article L844-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie législative›Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé›Titre IV : Prime d'activité›Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation›L844-1

Article L844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 74

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

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Texte de l'article

Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.

Décisions citant cet article

258 décisions liées

Décisions mentionnant Article L844-1 — à vérifier avec chaque décision.

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209357_20240220

20 février 2024

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200163_20230125

25 janvier 2023

juge unique (3)

DTA_2410597_20260128

28 janvier 2026

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Juge unique 8

DTA_2201122_20240423

23 avril 2024

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201762_20231212

12 décembre 2023

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DTA_2202519_20240305

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