Article R*133-1

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00620_20250403

1ère chambre

DTA_2301287_20240215

9ème chambre (J.U)

DTA_2009473_20230324

Précisions sur le respect des formalités de notification des recours prescrites par l’article R.600-1 du code de l’urbanisme

Selon l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, « en cas (…) de recours contentieux à l’encontre (…) d’un permis de construire, d’aménager, ou démolir, (…) l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation ». Saisie en l’espèce du recours d’une commune qui avait notifié par erreur son recours en appel à une autorité préfectorale autre que celle à l’origine du permis de construire attaqué, la Cour administr …

Internationalisation des réseaux de R&D : une approche par les relations d'entreprises

Depuis une quinzaine d'années, l'ouverture internationale des entreprises en matière de R&D s'est développée. Quels sont les avantages qui font que, malgré des coûts d'éloignement potentiellement importants, des entreprises choisissent de déplacer tout ou une partie de leur R&D ? En théorie, les motivations qui interviennent sont au nombre de trois : l'apprentissage, ou augmentation du stock de connaissances, la conquête de nouveaux marchés ou exploitation du stock existant, et enfin, l'accès à des coûts plus faibles pour réaliser l'activité de recherche. L'objectif de cet article est de déterminer l'importance relative de ces motivations pour les entreprises françaises. L'Enquête sur les relations inter-entreprises (Erie) de 2003 permet d'appréhender les relations de R&D entre des entreprises françaises et leurs partenaires, français ou étrangers. Les résultats montrent que la complémentarité avec le partenaire de R&D, qui favorise l'apprentissage, est déterminante lorsque les entreprises choisissent d'internationaliser leur R&D. L'accès à de nouveaux marchés intervient également, mais de façon secondaire. Enfin, l'objectif de réduction des coûts n'est pas important. En particulier, on n'observe jusqu'à présent que très peu de relations avec des partenaires situés dans des pays à bas coûts.