Article R1434-40 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1434-40
Article R1434-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2016
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Texte de l'article
Les avis et les propositions des conseils territoriaux sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers. Ils sont rendus publics.
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