Article R4312-92 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4312-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 60

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

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Texte de l'article

Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.

Articles cités dans le texte

Article R4126-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4312-92 — à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE 2

DTA_2202337_20260210

10 février 2026

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