LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 73
Décisions mentionnant Article L8271-6-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 4. Travail de terrain
La loi minière d’avril 1810 avait versé les mines dans le domaine public sans toutefois éteindre les droits des propriétaires de surface : l’article 6 leur attribuait des droits sur les produits en dédommagement des dégâts occasionnés et l’article 42 précisait qu’ils « étaient également réglés à une somme déterminée après avoir entendu les propriétaires ou eux régulièrement et légalement prévenus du quantum de la rétribution offerte ». La difficulté vint à Saint-Étienne de la structure de l’économie...
4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature
Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200548
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
6. Le travail scientifique des données dans les sciences sociales
IntroductionLes sciences sociales recouvrent la recherche sur le passé, le présent et l’avenir du comportement humain. En dépit de leur longue histoire, ces champs sont attaqués dans les universités comme au-dehors. Le débat sur les « deux cultures » des sciences et des lettres lancé par l’essai de C. P. Snow (1956) a fait rage tout au long des années 1960, mais a largement laissé les sciences sociales à la marge de cette dichotomie. Malgré la montée en puissance des collaborations et des parcours...