Les honoraires des médecins et les indemnités des interprètes mentionnés au 9° du II de l'article R. 93 sont liquidés selon les conditions prévues respectivement à l'article R. 117 et à l'article R. 122. Ces frais demeurent à la charge de l'Etat.
Décisions citant cet article
5 décisions liées
Décisions mentionnant Article R93-3 — à vérifier avec chaque décision.