Article D3241-10 · Code de la défense — CodexAI
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D3241-10
Article D3241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 mai 2017
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Texte de l'article
Le commandant des éléments français au Gabon a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
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