LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 44
Décisions mentionnant Article 745 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La compensation des charges familiales en France en 1954
B J. La compensation des charges familiales en France en 1954. In: Population, 10ᵉ année, n°4, 1955. pp. 741-745.
Le Canal de Panama, passé, présent, avenir
Fischer Georges. Le Canal de Panama, passé, présent, avenir. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 745-790.
L'organisation judiciaire soviétique
Trib. de Commerce
69cca641cdc6046d47b1a23f
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Fridieff Michel. L'organisation judiciaire soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°4, Octobre-décembre 1962. pp. 725-745.