Article R4233-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4233-1
Article R4233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2017
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Texte de l'article
I.-Les conseillers ordinaux sont élus conformément à l'article L. 4233-6.
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