LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 25 > 41
Décisions mentionnant Article R112-20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.
Fahl Gundolf. Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 920-926.
Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relations de la France avec la Cour internationale de justice
Thierry Hubert. Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relations de la France avec la Cour internationale de justice. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 286-298.
L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants en droit français au regard de la directive 2019/1158 du 20 juin 2019
Avis
CADA:20160320
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
Les politiques publiques françaises sont souvent présentées comme un exemple en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée dans le sens où elles allient un fort taux d’emploi des femmes et un taux de fécondité important. Cependant, l’articulation entre les lois relatives à la famille et à l’emploi a créé des contradictions ne permettant pas d’obtenir les effets escomptés et laissant persister certaines inégalités. Le droit français comprend donc de nombreux dispositifs juridiques visant à établir un équilibre entre les temps de vie des femmes et des hommes, mais ils doivent être améliorés pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, objectif de la directive 2019/1158 du 20 juin 2019.