Article R1333-63 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article R1333-63

Article R1333-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Dans le cadre d’une recherche impliquant la personne humaine, lorsqu’un participant accepte volontairement de se soumettre à un acte médical utilisant les rayonnements ionisants, les niveaux de dose ou d’activité administrée sont établis au cas par cas conformément au protocole de la recherche avant l’exposition.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 10 juin 2006

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 10 juin 2006→ 9 novembre 2007

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 9 novembre 2007→ 1 juillet 2018

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1333-63 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da58

11 octobre 2022

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

10 avril 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989