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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie législative›Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche›Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur›Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés›Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.›L757-1

Article L757-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 96

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 1 septembre 2019
Légifrance
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Texte de l'article

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Décisions citant cet article

51 décisions liées

Décisions mentionnant Article L757-1 — à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00031

6 janvier 2010
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081929

23 mai 2011
CA

1ère chambre civile B

627b55b176c5d9057df800bb

10 mai 2022
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100046

12 janvier 2022
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100047

12 janvier 2022
CC

other

60793b3b9ba5988459c3c63d

25 septembre 2006
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