Article 1663 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 59

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Texte de l'article

1. L'acompte calculé par l'administration fiscale dans les conditions prévues à l'article 204 E est versé par douzième au plus tard le 15 de chaque mois de l'année, selon les modalités prévues à l'article 1680 A.

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Décisions citant cet article

2 047 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1663 C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601866_20260225

25 février 2026

2ème chambre civile

5fd93d901348d5233ff148e3

23 mars 2020

1re Section - 1re Chambre

DTA_1917719_20230222

22 février 2023

Projets de loi liés

7 514 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

en_cours15 mai 1979

Sénat

proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

en_cours11 juillet 1990

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

Le Canada au début du XVIIIe siècle

1 janvier 1954

C’est en 1608 que s’installa, à Québec, le premier établissement définitif de la vallée du Saint-Laurent : trente Français sous la conduite de Champlain. Cinquante ans plus tard, en 1658, la colonie comptait à peu près 800 habitants, dont 200 environ, nés au Canada.En 1700, l’accroissement naturel et l’immigration, dont le flux le plus volumineux se situe entre les années 1663 et 1671, ont porté le chiffre de la population à 15.000 âmes environ.En 1750, les habitants du Canada étaient au nombre...

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