Article R4733-11 · Code du travail — CodexAI
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R4733-11
Article R4733-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 98
Code du travail
En vigueur
Depuis le 31 mars 2019
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Texte de l'article
La présente section ne s'applique pas aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Ces derniers sont soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie.
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