Article R5785-4 · Code des transports — CodexAI
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R5785-4
Article R5785-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2019
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Texte de l'article
Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre V mentionnées à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Articles cités dans le texte
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