LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau VIII-II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Chapitre VIII. L’essor des coercitions judiciaires
« Interrogé sur la raison pour laquelle il y avait tant de larrons qui couraient par le pays, il répondit : parce que les seigneurs ne font point de justice, alors les pauvres gens n’osent pas se plaindre et est bien mestier que justice y mette de l’ordre. »D’après ADHG H Malte Toulouse 200.Au XVe siècle, les sources de la criminalité gasconne changent de formes comme de contenus. Alors que la répression de la sorcellerie faisait une entrée soudaine dans la documentation, il était de plus en plus...
VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau
Luchaire Yves. VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 149-160.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305234_20240216
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
II - Passation de pouvoir et continuité judiciaire
Basé sur une reconnaissance réciproque de la légitimité et de l’honorabilité des cadis, le réseau qui se mit en place grâce à la procédure épistolaire renforça peu à peu la cohérence spatiale du système judiciaire abbasside. La continuité temporelle n’en demeurait pas moins problématique. En effet, la révocation d’un cadi provoquait le plus souvent des remaniements affectant l’ensemble du personnel judiciaire. Les auxiliaires de justice – huissier (ḥāǧib), secrétaires (kātib-s), administrateurs...