Décisions mentionnant Article 247 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
247. Katoku
Iwao Seiichi, Iyanaga Teizō, Ishii Susumu, Yoshida Shōichirō, Fujimura Jun'ichirō, Fujimura Michio, Yoshikawa Itsuji, Akiyama Terukazu, Iyanaga Shōkichi, Matsubara Hideichi. 247. Katoku. In: Dictionnaire historique du Japon, volume 12, 1986. Lettre K (2) p. 21.
Responsabilité civile
Cartron Anne-Sylvie. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 247-249.
Chronologie 1986
Tuamotu Gambier Australes
697b7ab2cdc6046d4720a92f
Le Golvan Sylvie. Chronologie 1986. In: Observations et diagnostics économiques : revue de l'OFCE, n°18, 1987. pp. 219-247.