LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 519 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Responsabilité
Boizard Maryline. Responsabilité . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 515-519.
La métallurgie du Kent
Levainville Jacques. La métallurgie du Kent. In: Annales de Géographie, t. 31, n°174, 1922. pp. 519-520.
Chronique de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises
Enama Maurice. Chronique de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 509-519.
Chambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae9
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,