LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 517 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française relative au droit international (2000)
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (2000). In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 517-553.
L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017)
Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 517-573.
Espagne
Référés et Recours
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Alberti Enoch, Bon Pierre, Moderne Franck. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 459-517.