LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Décisions mentionnant Article 882 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Champaud (Claude), Paillusseau (Jean) - L'Entreprise et le Droit commercial.
Schmidt Jean. Champaud (Claude), Paillusseau (Jean) - L'Entreprise et le Droit commercial.. In: Revue économique, volume 22, n°5, 1971. p. 882.
Jurisprudence française concernant le droit international (Année 1986)
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international (Année 1986). In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 882-922.
Pour une histoire de l'économie rhénane de 1800 à 1830 : les houillères de la Ruhr
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60794c149ba5988459c44a00
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Thuillier Guy. Pour une histoire de l'économie rhénane de 1800 à 1830 : les houillères de la Ruhr. In: Annales. Economies, sociétés, civilisations. 15ᵉ année, N. 5, 1960. pp. 882-897.