LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 09
Décisions mentionnant Article R773-50 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
50 idées reçues sur la Justice : idée reçue n°41, "le Parquet Général, ça ne sert à rien !"
En voilà un livre à fort potentiel pour alimenter les conversations familiales, professionnelles et entre amis... Alexandre Rossi magistrat depuis 15 ans, passionné par son métier, décortique pour nous 50 idées reçues sur la Justice et ses acteurs. La Rédaction de la Justice a lu cet ouvrage et vous propose de découvrir en live et tout au long de l’été quelques unes de ces idées reçues et leur indice de vérité...
La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « contrairement à ce qui a été le cas dans les départements d'outre-mer », note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 octobre 2011, numéro 1000048, Monsieur D'Achery contre Préfet de Mayotte
Chambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd35
proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative