Article R342-16 · Code du patrimoine — CodexAI
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R342-16
Article R342-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 6 mars 2020
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Texte de l'article
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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