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Article 150 VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 14 > 00

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 27 novembre 2020

Texte de l'article

I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne : 1° De métaux précieux ; 2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. II. (Abrogé)

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MODIFIEDepuis le 31 décembre 2005→ 1 janvier 2014

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En vigueurDepuis le 27 novembre 2020

Décisions citant cet article

2 471 décisions liées

Décisions mentionnant Article 150 VI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

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DTA_2303481_20251013

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1ère chambre

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